MENTIONS LÉGALES & CGV
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.leklube.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Renseignements juridiques
Dénomination ou raison sociale: SARL NALO SPORT
Enseigne : LE KLUBE
Hébergeur
Le site https://www.leklube.com est hébergé par la société PlanetHoster.
Raison sociale : PlanetHoster
Adresse : 4416 Rue Louis B. Mayer, Laval, QUEBEC H7P 0G1, Canada
Téléphone : +33 (0)1 76 60 41 43
Site web : www.planethoster.net
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.leklube.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.leklube.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LE KLUBE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.leklube.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis.
Le site www.leklube.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
LE KLUBE s’efforce de fournir sur le site www.leklube.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.leklube.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.leklube.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
LE KLUBE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LE KLUBE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité.
LE KLUBE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.leklube.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
LE KLUBE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.leklube.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LE KLUBE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LE KLUBE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.leklube.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.leklube.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause LE KLUBE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.leklube.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.leklube.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.leklube.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LE KLUBE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.leklube.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies.
Le site www.leklube.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LE KLUBE. Cependant, LE KLUBE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.leklube.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.leklube.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, ou à la juridiction du lieu où demeurait le consommateur au moment de la conclusion du contrat.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques » (Article 1 de la loi du 6/1/1978). C’est dans cet état d’esprit que nous mettons à votre disposition des informations sur notre site internet. Nous nous engageons à respecter les règles de fonctionnement que vous découvrirez ci-dessous. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Pour l’exercer, adressez-vous à : LE KLUBE – contact@leklube.com
Date et délai de l’exécution de la prestation de service
Toute prestation achetée sur notre Site Internet est valable 6 mois entre la date d’achat et la date de prise de rendez-vous, à réaliser en appelant LE SPA OASIS / LE KLUBE – SARL NALO SPORT au 03 80 53 07 12.
Processus de passation des commandes et formation du contrat
Vous pouvez passer vos commandes de prestations directement :
par Internet sur le site : https://www.leklube.com
par téléphone : +33 3 80 53 07 12.
Ou en direct auprès de l’établissement
La procédure de passation des commandes sur le Site comporte les étapes suivantes :
Sélection sur le Site d’une ou de plusieurs Prestations ;
Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des prestations sélectionnées, vos coordonnées, les frais de port (si commande par voie postale), votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande ;
Votre “premier clic” permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;
Votre commande ne sera enregistrée qu’après votre dernière validation, qui se manifestera par votre “second clic”.
En cas de paiement par carte bancaire, ce “second clic” correspondra au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu qu’après l’acceptation du paiement par votre banque.
A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre “second clic”), nous vous adresserons un email de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet email, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.
Pour toute réservation de soins un samedi ou un dimanche, nous demandons un règlement au moment de la prise de RDV.
L’annulation d’une prestation moins de 1 semaine avant le RDV entrainera une facturation.
Livraison
Si le client opte pour l’envoi du bon cadeau par voie postale, LE SPA OASIS / LE KLUBE – SARL NALO SPORT s’engage à lui faire parvenir en envoi simple dans les 7 jours suivants sa commande.
Conditions d’utilisation des prestations et responsabilité
Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire de la prestation, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.
Pour que le Bon Cadeau soit valable, celui-ci doit être validé. Pour cela, vous devez contacter LE SPA OASIS / LE KLUBE – SARL NALO SPORT au numéro suivant : +33 3 80 53 07 12.
Seule la présentation de l’original du Bon Cadeau reçu par voie postale ou imprimé depuis l’email donne droit à une prestation.
Le Bon Cadeau donne droit à des Prestations élaborées par LE SPA OASIS / LE KLUBE – SARL NALO SPORT, comme indiqué sur le Site, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès de l’établissement. Le Bon Cadeau est valable 6 mois entre la date d’achat et la date de prise de rendez-vous, à réaliser en appelant LE SPA OASIS / LE KLUBE – SARL NALO SPORT au 03 80 53 07 12.
Les prestations du Bon Cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement sélectionné.
Hors réservation en ligne, la délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du Bon Cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du Bon Cadeau par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci.
La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques de l’établissement sélectionné, notamment en termes d’annulation ou de modification de la réservation, de la limite d’âge et des conditions physiques du ou des bénéficiaires.
En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du Bon Cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit. En revanche dans le cas où un bénéficiaire ne peut consommer son Bon Cadeau dans la période prévue, nous l’invitions à contacter l’établissement.
L’exécution de la prestation achetée en ligne par le client met fin au contrat entre LE SPA OASIS / LE KLUBE – SARL NALO SPORT et l’acheteur. Le contrat est également caduque si le bon cadeau n’a pas été consommé durant sa période de validité.
Prix
Les prix des prestations, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
En cas de livraison du bon cadeau par voie postale, les frais de port (2,90€ pour tout envoi de bon cadeau par voie postale) pratiqués pour l’acheminement des bons cadeaux ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse de la part de LE SPA OASIS / LE KLUBE – SARL NALO SPORT. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.
Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 19,6%.
Conditions de règlement
Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire, selon les modalités suivantes :
Par carte bancaire en fonction des cartes indiquées dans la page moyen de paiement. (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard.) : En indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. LE SPA OASIS / LE KLUBE – SARL NALO SPORT se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le Site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), par le biais du module de paiement en ligne SYSTEM PAY de la BANQUE POPULAIRE.
Médiation consommateur
En cas de différend, le client est informé qu’il devra adresser une réclamation écrite à LE SPA OASIS / LE KLUBE – SARL NALO SPORT. Si la réponse à sa réclamation ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse dans un délai de 14 jours, le client pourra saisir le médiateur de la consommation compétent : conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=90960c55-b8cb-4593-aec9-4fc9510a9c9c ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.
Conditions, délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
Lors de l’achat d’un Bon Cadeau, selon les termes de l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, en cas de bon cadeau commandé par voie postale. Pour toute demande d’exercice du droit de rétractation, le client pourra remplir le formulaire de rétractation en bas de cette page ou pourra exercer son droit par l’envoi de toute déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Les frais de retour par voie postale, en cas de bon cadeau commandé par voie postale, resteront à votre charge.
Les Bons Cadeaux devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante :
LE SPA OASIS / LE KLUBE – SARL NALO SPORT – 4 rue des fromentaux 21121 AHUY.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Klube sera informé de la décision du client de se rétracter.
